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Dons d’ordinateurs pour les démunis
L’éducation pour les démunis
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Mentions Légales

Les informations recueillies dans le formulaire ARCH sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'association Chams, dont le siège est situé 550 Rue Denis Papin, 13100 Aix En Provence - FRANCE. La base légale du traitement est le contrat, conclu lors de la validation du formulaire ARCH qui lie la personne donatrice/réceptrice à Chams pour la durée de cette opération.

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire sont nécessaires à la conclusion du contrat doivent par conséquent être obligatoirement fournies.

Le formulaire ARCH est hébergé par la société Typeform, C/Bac de Roda, 163 (Local), 08018 Barcelona - ESPAGNE. Dans le cadre de cette collecte, il est possible que les données personnelles vous concernant fassent l'objet d'un transfert vers un territoire ou une organisation internationale hors de l'Union européenne. Le cas échéant, de tels transferts internationaux sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément à la réglementation en vigueur. Vos données ne seront transmises à aucun autre destinataire.

Vos données sont conservées pendant la durée de l'opération, puis pourront être archivées pendant une durée de six (6) ans, conformément à l'article 133-3 du Code pénal français, avant d'être détruites.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de l'opération ARCH, vous pouvez contacter ARCH à l'adresse contact@chamsngo.org

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en vous rendant sur le site https://www.cnil.fr.